Eurocopter c. Bell Helicopter Textron Canada Limitée, 2009 CF 1142
Justice Tremblay-Lamer - 2009-11-09
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La Cour est saisie d'une requête en appel d'une ordonnance rendue le 8 octobre 2009 par le protonotaire Richard Morneau, statuant sur des objections soulevées lors de la suite de l'interrogatoire du représentant de Bell Helicopter Textron Canada Limitée (« Bell »), tenue le 25 août 2009, présentée en vertu du paragraphe 51(1) des Règles des Cours fédérales, DORS/98-106 (les « Règles »). Le protonotaire a maintenu bon nombre d'objections, et Eurocopter en appelle de sa décision devant cette Cour.
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- T-737-08 - EUROCOPTER c. BELL HELLICOPTER TEXTRON CANADA LIMITÉE